Politique de confidentialité

Créé le 3 juillet 2025 — Mis à jour le 1er avril 2026

1. Introduction et Engagement

Solutions néSaaSity S.E.N.C. (« l'Entreprise », « nous », « notre »), l'opérateur de l'application Paymely.app (« Paymely », « le Service »), s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (communément appelée « Loi 25 ») et la LPRPDE fédérale.

2. Nos Rôles : Responsable du Traitement et Sous-traitant

Il est crucial de comprendre que notre rôle varie en fonction du type de données :

• Responsable du Traitement (Data Controller) : Nous agissons en tant que responsable du traitement pour les renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de nos clients (les entreprises qui s'abonnent à Paymely) pour la création et la gestion de leur compte.
• Sous-traitant (Data Processor) : Nous agissons en tant que sous-traitant pour les renseignements que nos clients téléversent sur la plateforme concernant leurs propres clients (les débiteurs). Dans ce cas, notre Client est le responsable du traitement, et nous ne traitons ces données que sur ses instructions.

Cette politique couvre principalement nos obligations en tant que Responsable du Traitement. Nos obligations en tant que Sous-traitant sont régies par nos Conditions Générales d'Utilisation et les ententes avec nos clients.

3. Renseignements que Nous Collectons (en tant que Responsable du Traitement)

Nous collectons les renseignements personnels suivants directement auprès des représentants de nos clients :

• Nom complet
• Adresse de courriel professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Titre du poste
• Mot de passe du compte Paymely
• Informations de paiement (traitées par notre fournisseur de services de paiement)
• Informations sur l'entreprise (nom, adresse, numéro d'entreprise)

4. Comment et Pourquoi Nous Utilisons Vos Renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels de nos clients aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir le Service : Pour créer et gérer les comptes, permettre la connexion, et assurer le bon fonctionnement des abonnements.
• Pour traiter les paiements : Pour facturer les frais d'abonnement via notre fournisseur de services de paiement.
• Pour communiquer avec vous : Pour envoyer des mises à jour importantes sur le service, des alertes de sécurité, des factures, et pour répondre à vos demandes de soutien.
• À des fins de marketing : Pour vous envoyer des courriels sur les nouvelles fonctionnalités de Paymely ou d'autres services offerts par Solutions néSaaSity S.E.N.C. Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing à tout moment.
• Pour nous conformer à nos obligations légales : Pour respecter les exigences fiscaux et financiers.

5. Partage et Divulgation des Renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les partager avec des tiers fournisseurs de services (sous-traitants) qui nous aident à exploiter notre service.

• Hébergement infonuagique : Vos données principales sont hébergées sur des serveurs sécurisés de Microsoft Azure situés à Toronto, Ontario, Canada.
• Communications par SMS : Les messages SMS sont envoyés via Telnyx, dont les services de traitement pour les clients canadiens sont situés au Canada.
• Communications par Courriel : Les courriels sont envoyés directement via le fournisseur de messagerie connecté par le Client (par exemple, via leur propre serveur SMTP, Google ou Microsoft), ce qui signifie que le contenu de ces courriels ne transite pas par un sous-traitant tiers de Paymely.

Transferts de données hors du Québec/Canada : Certains de nos fournisseurs de services sont basés aux États-Unis. En utilisant leurs services, vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités aux États-Unis, où ils sont soumis aux lois de ce pays. Cela s'applique à nos fournisseurs pour :

• Le traitement des paiements (Stripe)
• L'analyse de site web et d'application (Google Analytics, HubSpot)
• Le soutien à la clientèle (Voiceflow, Jira)

Nous prenons des mesures pour nous assurer que ces fournisseurs offrent un niveau de protection adéquat pour vos renseignements.

6. Vos Droits en Matière de Confidentialité

Conformément à la Loi 25, vous disposez de plusieurs droits concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les corriger à tout moment via la section « Tableau de bord/Profil » de votre compte Paymely.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos renseignements de deux manières :
  1. En utilisant la fonction « Kill Switch » de votre compte, qui suspendra immédiatement votre compte et entraînera la suppression permanente de vos données après une période de grâce de 90 jours.
  2. En contactant directement notre Responsable de la protection des renseignements personnels pour une suppression permanente accélérée.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander une copie de vos renseignements personnels dans un format numérique structuré et couramment utilisé. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements à des fins de marketing à tout moment en utilisant le lien de désabonnement dans nos courriels.

7. Sécurité et Conservation des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé et toute autre violation. Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif, puis archivées et supprimées conformément à notre processus de résiliation de compte.

8. Cookies et Technologies de Suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner et analyser notre Service. Pour des informations détaillées sur les types de cookies que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique sur les cookies (à venir).

9. Modifications à cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important par courriel ou via une notification dans le Service.

10. Contactez-Nous

Pour toute question, préoccupation ou pour exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels

Entreprise : Solutions néSaaSity S.E.N.C.

Adresse courriel : privacy@nesaasity.ca

Adresse postale : Chambly, Québec, Canada